 
                    
                Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
                            Publié le : 
                            17/07/2020
                            17
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frDans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui... Lire la suite
Historique
- 
                        Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
                                                Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme...Source : www.pleinevie.fr
- 
                        La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
                                                Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierL’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...Source : leparticulier.lefigaro.fr
- 
                        Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
                                                Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaiten...Source : www.toutsurmesfinances.com
- 
                        Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ? 
                                                Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierL’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...Source : www.journaldelagence.com
- 
                        Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
                                                Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment l...Source : www.boursorama.com
- 
                        Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
                                                Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierC’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus...Source : www.moneyvox.fr
- 
                        Comment rédiger son testament ?
                                                Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationChacun d'entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses derniè...Source : www.boursorama.com
- 
                        Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
                                                Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierDans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
- 
                        Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
                                                Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en...Source : www.actualitesdudroit.fr








