Afin de vous conseiller et vous accompagner au mieux au cours des étapes importantes de votre vie, notre équipe dédiée au Droit de la Famille et du Patrimoine est à vos côtés pour vous aider à appréhender les enjeux de chacune de ces situations et à prendre les bonnes décisions.
Nous vous apporterons notre expertise notamment lors:
L’union
Organisation de l'union libre - concubinage
Contrat de Mariage - Pacte civil de solidarité
Changement de régime matrimonial
Protection du conjoint (testaments, donations entre époux etc.)
La vie familiale
La transmission du patrimoine (Donation ; Donation-partage ; constitution de sociétés etc.)
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ...
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du régime matrimonial. Des conditions particulières peuvent être inscrites lors du choix du régime et de la rédaction du contrat par le notaire. Cependant, elles ne doivent p...
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux, cette loi modifie plusieurs dispositions du Code civil. Elle intègre ainsi la protection de la vie privée dans le...
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
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