Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
08/08/2025
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Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Lire la suite
Historique
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’offic...Source : www.lemag-juridique.com -
Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...Source : www.boursier.com -
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...Source : www.lemag-juridique.com -
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un...Source : www.lemag-juridique.com -
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’applica...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr -
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couple...Source : www.actu-juridique.fr