La construction neuve : données et études statistiques
Publié le :
10/10/2024
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Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.frLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence… Lire la suite
Historique
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L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
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L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...Source : www.efl.fr -
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com -
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...Source : www.lemag-juridique.com -
La construction neuve : données et études statistiques
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...Source : www.vie-publique.fr -
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr -
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...Source : www.service-public.fr -
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr