Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Publié le :
09/07/2021
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Source : www.francetransactions.comLe nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résultats auront un impact encore plus déterminant sur la valeur du bien immobilier. Nouveau DPE, ce qui change au 1er juillet 2021... Lire la suite
Historique
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Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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