Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Publié le :
16/06/2022
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2022
Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en principe respecter un préavis de trois mois, qui peut être réduit à un mois selon les cas. Mais qu'en est-il pour un étudiant ? Lire la suite
Historique
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Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
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Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
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Prescription des créances entre époux séparés de biens
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
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En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr -
Déduction d'une pension alimentaire
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
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Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr -
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
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