Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le :
07/03/2025
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Source : www.gererseul.comLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins... Lire la suite
Historique
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
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L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics...Source : www.lemag-juridique.com -
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produise...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...Source : www.legifiscal.fr