Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?

Historique

• Comment vendre une partie d'un terrain ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) rép...
  Source : www.capital.fr
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• Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professi...
  Source : www.efl.fr
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• Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...
  Source : www.juridiconline.com
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• Renonciation à une servitude de passage
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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