Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
                            Publié le : 
                            13/11/2024
                            13
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comL’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives... Lire la suite
Historique
- 
                        Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
                                                Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
 - 
                        Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
                                                Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
                                                Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
                                                Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux q...Source : www.quechoisir.org
 - 
                        Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
                                                Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
                                                Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
                                                Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
                                                Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...Source : www.notretemps.com
 - 
                        Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
                                                Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierDans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
 








