Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
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À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties co...Source : www.service-public.gouv.fr -
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
Dispositif fiscal "Jeanbrun" renforcé, remise en location des logements class...Source : www.vie-publique.fr -
Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
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