VANYSACKER NOTAIRES | Cesson | Brie-Comte-Robert

Immobilier et financements bancaires

De par notre profession de notaire, nous sommes l’interlocuteur naturel et privilégié des particuliers, auxquels nous apportons au quotidien des solutions permettant de faire face à des questions juridiques et fiscales de plus en plus complexes.

Nos notaires spécialisés et leur équipe assurent une étude personnalisée de chaque dossier, des conseils et un suivi pendant toute sa durée.

Nous accompagnons nos clients sur toutes questions connexes ayant trait notamment à la propriété d’un bien.

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Les actus du droit de l'immobilier

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’habitation neufs...

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements...

Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de classes F et G du DPE...

L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces

L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à garantie si les travaux qu’elle a financés n’ont pas permis de mettre fin aux désordres...

Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée

L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux syndics de copropriété...

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