VANYSACKER NOTAIRES | Cesson | Brie-Comte-Robert

Immobilier et financements bancaires

De par notre profession de notaire, nous sommes l’interlocuteur naturel et privilégié des particuliers, auxquels nous apportons au quotidien des solutions permettant de faire face à des questions juridiques et fiscales de plus en plus complexes.

Nos notaires spécialisés et leur équipe assurent une étude personnalisée de chaque dossier, des conseils et un suivi pendant toute sa durée.

Nous accompagnons nos clients sur toutes questions connexes ayant trait notamment à la propriété d’un bien.

Pour votre patrimoine privé

Acquisition - Vente d'un bien immobilier
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Pour votre immobilier professionnel

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Les actus du droit de l'immobilier

Habilitation familiale : transposition au représentant des actes interdits au tuteur

L'article 494-6 du code civil ne confère pas au juge le pouvoir de délivrer une habilitation familiale en représentation pour les actes visés à l'article 509 du code civil et, a fortiori, celui d'autoriser la personne habilitée en représentation à accomplir ces actes...

Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !

Le gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas l'amende civile pour défaut de respect de la réglementation sur le changement d'usage...

Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins

Le propriétaire qui s’estime enclavé et souhaite obtenir un droit de passage chez un voisin doit réclamer le passage à tous ceux qui pourraient le lui permettre et non à un seul...

MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés

Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant de 12 milliards € les crédits alloués au dispositif MaPrimeRenov. La mesure pourrait être supprimée en cas de recours ...

Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer

Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) étaient initialement réservées à de grands investisseurs. Au fil du temps, ce type d’investissement s’est ouvert à tous les épargnants. Ces vingt dernières années d’ailleurs, il est classé parmi les placements les plus sollicités.

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