Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers
Publié le :
19/10/2022
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Source : www.efl.frL’obligation qu’a l’assureur de rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ne rend pas illégale la clause du contrat de révélation de succession intégrant l’assurance-vie souscrite au bénéfice des héritiers dans le calcul des honoraires du généalogiste. Lire la suite
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Une personne ne pouvant pas lire ne peut formuler ses dispositions de dernières volontés par testament mystique
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Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...Source : www.lerevenu.com