Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
-
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr
-
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
-
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...Source : www.legifiscal.fr
-
Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
-
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierUn conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...Source : www.lemag-juridique.com
-
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr