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VANYSACKER NOTAIRES ASSOCIES

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N° SIRET : 82473396800013
 

Directeur de la publication

VANYSACKER NOTAIRES ASSOCIES
 

Hébergement

Société AZKO
194 Avenue de la Gare Sud de France ​34970 LATTES
www.azko.fr
 

MÉDIATEUR DU NOTARIAT

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat
à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation
 
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