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VANYSACKER NOTAIRES ASSOCIES

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77253 BRIE COMTE ROBERT

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N° SIRET : 82473396800013

Directeur de la publication

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Hébergement

Société AZKO
194 Avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr

MÉDIATEUR DU NOTARIAT

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat
à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation

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